Automatisation juridique · LRAR · conclusions prud'hommales · signalements · 190€ + 12% success fee
Un OS pour litiges professionnels · LRAR, signalements, conclusions prud'hommales, recours hiérarchiques. Le système prépare, l'humain valide chaque envoi critique. Pas un avocat · un opérationnel qui ne dort pas.
← Retour à CitizOSCitizOS Legal est en pilote actif. Le premier cas en cours est celui de Mehdi lui-même · licenciement en mauvaise foi à l'APSDE le 18 mai 2026, 7 infractions documentées, Prud'hommes saisis. Le système est utilisé en conditions réelles, sur son propre concepteur. C'est le test ultime.
Licenciement abusif, harcèlement, non-paiement de factures, rupture brutale de contrat · si vous êtes du côté de la victime et que le travail à produire est massif, CitizOS Legal absorbe la charge sans remplacer votre conseil juridique.
Le système prépare le travail répétitif d'un dossier de litige · vous signez ce qui part vraiment. Pas un avocat · un opérationnel qui ne dort pas et n'oublie pas un délai.
Timeline des faits, qualification juridique des infractions, classement des pièces, identification des délais légaux applicables (prescription, recours, opposition). Tout est horodaté et archivé.
LRAR, mises en demeure, signalements, recours hiérarchiques · rédigés selon le contexte juridique du dossier. Le ton et la stratégie sont ajustés à votre adversaire.
Argumentaire structuré pour le Conseil de Prud'hommes ou le Tribunal, jurisprudence pertinente intégrée, pièces classées et numérotées. Prêt à déposer ou à transmettre à votre conseil.
Relances automatiques sur les prescriptions (8 jours, 1 mois, 2 mois, 2 ans...). Vous ne ratez plus un délai parce que vous étiez occupé ailleurs. Validation humaine systématique avant chaque envoi critique.
Cas pilote actif · licenciement en mauvaise foi, manquements employeur documentés, Prud'hommes saisis. CitizOS Legal produit l'ensemble des LRAR, des conclusions et du suivi de procédure.
Facture impayée, prestations contestées, rupture brutale de contrat commercial. Le système orchestre la chaîne mise en demeure → injonction de payer → procédure contentieuse si nécessaire.
Harcèlement moral, sécurité au travail, faute grave de l'employeur, manquement déontologique. Production de signalements aux autorités compétentes (Inspection du travail, ARS, Défenseur des droits) avec traçabilité complète.
Non. CitizOS Legal absorbe le travail répétitif (courriers, suivi des délais, classement des pièces, première rédaction des conclusions). Votre avocat garde la stratégie de fond, la plaidoirie et les arbitrages juridiques complexes. Le système le complète, pas le remplace.
Modèle B · 190 € fixe à la mise en route du dossier + 12 % de success fee sur les indemnités effectivement obtenues. Pas de facturation à l'heure. Vous payez le résultat, pas le temps passé.
Droit du travail (licenciement, harcèlement, non-paiement de salaire, prud'hommes), droit commercial (factures impayées, rupture brutale), signalements administratifs (Inspection du travail, ARS, Défenseur des droits). Pas de pénal lourd ni de droit de la famille.
Un dossier de prud'hommes complet (timeline + conclusions + pièces classées) est livré sous 2 à 3 semaines à partir de la fourniture des éléments. Les LRAR urgentes partent sous 48 heures après validation.
Oui · validation humaine systématique. Aucun courrier n'est envoyé sans votre accord explicite. Doctrine CitizOS · l'automatisation aveugle est interdite par construction sur les actes juridiques critiques.
Oui · CitizOS Legal s'appuie sur la couche Signal de l'OS CitizOS (validation humaine, doctrine), partagée avec CitizOS Trading et CitizOS Care. C'est le même moteur de validation appliqué à des actes différents.
CitizOS Legal n'est pas en commercialisation massive avant la clôture du premier cas pilote. Mais si votre dossier est urgent, écrivez · on évalue ensemble.